La nouvelle loi sur les archives publiée au Journal Officiel

Après de long mois et de nombreux débats, après l’adoption par le sénat et l’assemblée nationale, le président de la république vient de promulguer la nouvelle loi sur les archives.

La loi numéro 2008-696 relative aux archives a été publiée au Journal officiel (J.O) le 15 juillet 2008.

Suite à cette publication nous retiendrons notamment ceci :

Article 36

Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les trois ans, un rapport portant sur les conditions de collecte, classement, conservation et communication des archives en France. Ce rapport présente en particulier les mesures destinées à assurer la pérennité des archives numériques.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Pour aller plus loin :

L’intégralité de la loi 2008-696 publiée au J.O le 15 juillet 2008
Tableau récapitulatif de la réduction des délais de communication proposée lors projet de loi

Rédigé par sophiane dans Expert opinions | Trackback |