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Quel document d’état civil nous informe d’un conseil de famille ?

On trouve les indications d’un conseil de famille notamment dans l’acte de mariage lorsqu’il s’agit d’enfant mineur ou de parents décédés

Comment retrouver un conseil de famille dans les archives ?

Dans un premier temps, consulter le classeur de la série 4U (justice de paix), la recherche se fait ensuite par canton. lorsque le canton est identifié il faut chercher l’année ou a été contracté le conseil de famille ( exemple : 1861). On obtient de cet manière la côte nécessaire pour trouver l’acte. La côte ressemblera à ceci : 4U21/25. A savoir :  Les liasses contenant les conseil de famille, sont généralement classées par ordre chronologique d’enregistrement des actes.

Vous savez maintenant comment retrouver un conseil de famille mais au fait pourquoi un conseil de famille?

Prenons un exemple :  Un conseil de famille avait été tenu car les parents de la mariée étaient tous deux décédés et bien évidemment la mariée était mineur.
Lors du jugement, la jeune femme fut autorisée par le juge à se marier car il estima que pour elle, cela ne pouvait qu’améliorer ses conditions de vie et l’on peut comprendre qu’elle ait souhaiter se mariée rapidement.

Les documents d’archives étant souvent plus rare lorsqu’il s’agit de femmes, voici un exemple de document qui pourra vous donner des informations sur une ancêtre féminine. De plus ce type d’actes, est intéressant pour comprendre la vie de vos ancêtres.

Eric Ferra

Un pupille de la nation qu’est que c’est ?
En France, un pupille de la Nation est un orphelin bénéficiant d’une tutelle particulière de l’État. Sont concernés tous ceux dont les parents sont « Morts pour la patrie ». (Source Wikipédia)
Si l’un de votre ancêtre à été adopté par la nation, vous trouverez cette information en marge de son acte de naissance

Que trouve t’on dans un dossier de Pupille ?

Selon votre ancêtre le dossier sera plus ou moins riche en information. Ci-dessous un liste des différents éléments que vous trouverez dans un dossier de “Pupille de la nation” :

- Le nom de la pupille (votre ancêtre)
- Sa date de naissance, son domicile
- Les projets d’avenirs de votre ancêtre
- L’avis de l’administration sur l’obtention d’une éventuelle subvention
- Le prénom et nom du père ainsi que sa date de décès
- Le prénom et nom du représentant légal de l’enfant
- Vient ensuite un questionnaire d’environ quarante questions concernant le ou la pupille (votre ancêtre) avec différentes questions comme par exemple :

• Quelles sont les ressources de l’enfant pupille ?
• Est il en bonne santé ?
• Est il vigoureux ?
• Est il adroit de ses mains ?
• Quel métier désire t’il apprendre ?
• Est il vacciné ?
• Est il titulaire d’un livret d’épargne ?
• L’enfant à t’il fait un inventaire au décès de ses parents ? (Si la réponse est oui, il est indiqué le notaire et le lieu de son étude)
• La personne qui demande l’adoption de l’enfant est elle parenté ?

-Son annexés à ce questionnaire, le carnet de santé de l’enfant ainsi que les actes de naissance de l’adopté et des adoptants

Vous l’aurez constaté ces dossiers peuvent êtres une sources intéressantes à exploiter pour trouver des informations sur vos ancêtres et les connaitre un peu plus en détail.

Voyons maintenant, comment obtenir et consulter le dossier de votre ancêtre “pupille de la nation”

Comme nous l’avons vu au début de l’article, peuvent être adopté par la nation tous ceux dont les parents sont mort pour la patrie, se qui revient à dire “tous ceux dont les parents sont mort à la guerre (14-18)” il est donc logique que les dossiers de pupilles de la nation soit classés dans la série détenant des informations sur les affaires militaires à savoir la série R.

vous savez maintenant que les séries sont classé en sous-série, donc pour trouver un dossier de pupille de la nation il vous faudra consulter aux archives départementales la sous-série 11R.
Les dossiers de cette sous série sont classé par ordre alphabétique, pour connaitre la cote précise, vous devrez consulter le répertoire de la sous série 11R qui vous renverra vers une cote du genre 11R / 895.

Comme son nom l’indique, il est dressé après le décès d’une personne.
Il est destiné à évaluer la totalité de ses biens et comporte souvent une rubrique “papiers” qui fait état des papiers de famille, dans lesquels on trouve des références d’actes qui vont nous permettre de connaître encore plus en détail nos ancêtres.
Dans la plupart des cas, l’inventaire après décès est un instantané aussi fidèle qu’une photographie.
L’inventaire est réalisé pièce par pièce, sans oublier le jardin, les animaux etc…
Retrouver un tel document, c’est plonger dans le quotidien de l’ancêtre défunt et participer à une visite guidée de l’endroit où il a vécu et où vit encore son conjoint ou ses enfants.
L’inventaire après décès est bien entendu chiffré, il permet alors d’évaluer la richesse du défunt… ou sa pauvreté.

• Alors par où commencer ?

Le seul document d’état civil que vous pourrez obtenir sans grande difficulté est l’acte de décès puisque la loi française autorise toutes personnes à demander un acte de décès sans restriction.

• Seconde étape

En possession, de l’acte de décès (abréviation +) et après lecture on s’aperçois que le lieu et la date de naissance sont indiqué dans la plupart des cas. Vous savez maintenant précisément où obtenir l’acte de naissance (attention si l’acte de naissance à été établi il y a moins de 100 ans vous devez prouver votre filiation avec le ou la concerné(e)
A noter que depuis le 15 juillet 2008, le délai a été abaissé de 100 à 75 ans en France.

• Troisième étape

L’acte de naissance (abréviation °), vous découvrez en marge de l’acte, une mention qui donne le lieu et la date du mariage ainsi que le nom de l’époux. Il ne vous reste plus qu’à demander l’acte de mariage (filiation à prouver si moins de 100 ans, 75 ans depuis le 15 juillet 2008).
C’est maintenant que les choses vont devenir intéressantes car c’est l’acte de mariage qui va nous faire basculer dans les actes notariés
En effet, en lisant l’acte de mariage, on apprend une chose intéressante, il a été fait un acte notarié et quel acte notarié est lié au mariage ? Le contrat de mariage !!! Nous aurons ainsi comme pour les documents qui suivent des informations sur le notaire et la date a laquelle le document a été enregistré.

• Quatrième étape

Le contrat de mariage nous dirige vers un autre document notarié, le testament.

• Cinquième étape

Enfin le testament, lui va nous permettre d’avoir connaissance de l’inventaire après décès.

Après de long mois et de nombreux débats, après l’adoption par le sénat et l’assemblée nationale, le président de la république vient de promulguer la nouvelle loi sur les archives.

La loi numéro 2008-696 relative aux archives a été publiée au Journal officiel (J.O) le 15 juillet 2008.

Suite à cette publication nous retiendrons notamment ceci :

Article 36

Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les trois ans, un rapport portant sur les conditions de collecte, classement, conservation et communication des archives en France. Ce rapport présente en particulier les mesures destinées à assurer la pérennité des archives numériques.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Pour aller plus loin :

L’intégralité de la loi 2008-696 publiée au J.O le 15 juillet 2008
Tableau récapitulatif de la réduction des délais de communication proposée lors projet de loi

Avez vous déjà consulté le Livret individuel de votre ancêtre ? Quelles  informations peut-il vous apporter ?

Qui reçoit un livret individuel ?

Tout homme, au moment de sa première incorporation.
(On retrouve sur la couverture du livret : La classe d’incorporation, les prénoms et noms du soldat)

L’état civil et le signalement du soldat
Au début d’un livret, on retrouve :

- Prénom et Nom
- Date et lieu de naissance
- Profession
- Filiation
- Le signalement (Cheveux, yeux, Front, nez etc…)
- Le numéro de matricule
(Dans certain cas, sont apposés les empreintes du soldat)

Les incorporations et immatriculations successives
Vous retrouverez dans cette partie par exemple les indications suivantes :

“Musicien - Trompette, 21ème régiment de dragons, incorporé à compter du 14 novembre 1891″
“Envoyé en congé le 08 novembre 1894 en attendant son passage dans la réserve”
“Rappelé à l’activité par ordre de mobilisation générale du 02 aout 1914″
“Arrivé au corps le 18 février 1915″
(Vous pouvez donc connaitre le parcours militaire détaillé de votre ancêtre)

Le degré d’instruction
A la différence de la fiche matricule qui elle indique un numéro allant de 1 à 5 pour indiquer le niveau d’instruction, le livret individuel indique lui différentes informations comme par exemple :

- Sait lire et écrire
- A commencé l’escrime le 20 décembre 1892
- Ne sait pas nager
- Admis à l’école de l’escadron à cheval le 05 juin 1893
- Particulièrement apte à servir dans la cavalerie

La vaccination
Cette partie nous indique les différents vaccin reçu par votre ancêtres

Les effets militaire du soldat
Vous connaitrez en détail pour par année les différents effets qui ont été remis à votre ancêtres comme par exemple :

- Manteau
- Pantalon
- Bottes
- Fusil
- Sabre
- Boite à graisse
- Ciseaux
- Eponge
- Brosse
(Certains livret indique en détail les mesures du soldat et le types d’effets correspondant à ces mesures)

A noter que l’on retrouve aussi dans certain livret :

- Certificat de visite médicale
- Billets d’hôpital
- Ordre de route
Vous l’aurez compris, le livret individuel de soldat reprend des renseignements que l’on peut trouver dans les fiches matricules mais il reprend les informations plus en détail ce qui nous permet encore une fois de mieux connaître nos ancêtres.

Si vous n’avez pas la chance d’avoir hérité de ce type de document, vous pourrez en consulter aux archives départementales du lieu de naissance de votre ancêtres dans la sous-série 1R. Attention les livrets individuels de militaire ne sont pas tous conservés aux archives, je vous conseil donc de consulter au préalable le répertoire de la sous-série 1R pour savoir si le livret de votre ancêtres y est conservé.

Ce mercredi 02 juillet 2008, la ville de Lyon nous permet d’accèder à une première partie de ses fonds numérisés. Cette mise en ligne n’est encore que partielle et sera complétée au dernier trimestre 2008. De plus, un projet de numérisation des registres des enfants trouvés des fonds de l’Hôtel-Dieu et de la Charité de Lyon est en cours. La mise en ligne des ces derniers registres est prévue pour le 1er trimestre 2009.

Pour l’heure intéressons- nous à ce qui est déjà consultable :

* *Avant de consulter les registres paroissiaux et d’état civil vous pouvez vous aider des dépouillements réalisés par les bénévoles de la S.G.L.B (cliquez [ici] pour accéder aux dépouillements).

Documents numérisés mis en ligne prochainement :

- L’état civil des communes annexées en 1852 : la Croix-Rousse, la Guillotière et Vaise (1793-1852)
- L’état civil de Saint-Rambert, commune annexée en 1963, ainsi que ses registres paroissiaux dont les originaux sont conservés aux Archives départementales du Rhône
- Les décès de Lyon de 1893 à 1907
- La fin des registres paroissiaux ou assimilés (principalement hôpitaux et registres protestants).
municipal de Lyon (1897-2000)
- Les délibérations originales du conseil municipal de Lyon (1897-2000)
- Les délibérations originales d’Ancien Régime ou actes consulaires (1416-1789).

Source : Site internet des Archives Municipale de la ville de Lyon

Le petit + d’Eric Ferra, les Curiosité à découvrir :

Lyon à connu beaucoup de personnages qui se sont illustrés aux cours des siècles, amusez vous à retrouver les actes d’état civil de ses personnages comme par exemple celui de “Tony Garnier” célèbre architecte Lyonnais

Eric Ferra

Kindo vous permet de créer votre arbre. Cependant il serait également bien de vous donner des trucs et astuces pour vos recherches généalogiques.

Pour cela Kindo a fait appel à Eric Ferra, généalogiste professionnel. Ses nombreuses activités, toutes relatives à la généalogie, nous ont convaincu qu’il s’agissait bien là de LA personne à appeler.
Eric Ferra a aussi créer Numérik’Act, une société d’étude généalogique dont il est directeur. Il anime également mensuellement une émission généalogique sur une radio nationale: Radio France, il est le propriétaire du blog GeneActu,et enfin d’ici quelques semaines, Eric sera en charge de la rubrique “Actualité” d’un magazine national spécialisé dans la généalogie.

Qu’en pensez-vous? Jugez-vous qu’il s’y connait assez?

Eric Ferra postera régulièrement ses billets sur notre blog, (une fois par semaine sinon plus). Tous ses billets seront accessibles en cliquant dans la sous-catégorie “Expert opinions” et seront accompagnés de l’image ci-dessus.

Profitez de tous ses conseils pour agrandir votre arbre….